Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9721 n° 2026F00058
T. com. 9721, 1 juill. 2026, n° 2026F00058
2026F00058 - 2618200134/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F58 Numéro de Procédure collective : 2025RJ368 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: SYNERGIE CARAIBES VD SAS [Adresse 1]
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tcom 3501 n° 2026F00058
T. com. 3501, 4 juin 2026, n° 2026F00058
2026F00058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 4 juin 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient présents
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tcom 7606 n° 2026F00058
T. com. 7606, 27 mars 2026, n° 2026F00058
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F58 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS FAIRYCAMP SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 841
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tcom 2801 n° 2026F00058
T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F58 Numéro de Procédure collective : 2026RJ29 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LE FOURNIL [Z] SAS
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tcom 7702 n° 2026F00058
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00058
N° de rôle : 2026F00058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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tcom 1303 n° 2026F00058
T. com. 1303, 3 mars 2026, n° 2026F00058
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 mars 2026 N° RG : 2026F00058 La société GRENKE LOCATION S.A.S. [Adresse 1] 67300 [Z] Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 428 616 734 (Maître [W], Avocat au barreau de Draguignan) C/ La société ASSUR 13000 S.A.R.L. [A
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tcom 4202 n° 2026F00058
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F58 Numéro de Procédure collective : 2025RJ90 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS L.C. CON
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tcom 6903 n° 2026F00058
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2026F00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F58 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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tcom 3802 n° 2026F00058
T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2026F00058
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..[Localité 1] JUGEMENT27/01/2026DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F58 Procédure 2026RJ0048 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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