Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 5401 n° 2026F00066
T. com. 5401, 2 juill. 2026, n° 2026F00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/07/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier X] Président, Madame [Magistrat/Greffier B] [
-
tcom 2702 n° 2026F00066
T. com. 2702, 18 juin 2026, n° 2026F00066
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2026 Références : 2026F00066 ENTRE : La société de droit allemand SDE [Q] [E] [J] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 412 653 180, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL RIVAL en la personne de Me A
-
tcom 3501 n° 2026F00066
T. com. 3501, 16 juin 2026, n° 2026F00066
2026F00066 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 16 juin 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présen
-
tcom 7402 n° 2026F00066
T. com. 7402, 21 mai 2026, n° 2026F00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F66 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de com
-
tcom 3801 n° 2026F00066
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F66 Procédure 2023RJ0150 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MJR [Adresse 1] Déclarée le : 08 mars 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Manda
-
tcom 7606 n° 2026F00066
T. com. 7606, 10 avr. 2026, n° 2026F00066
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F66 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 1] représentée par [G] &
-
tcom 9401 n° 2026F00066
T. com. 9401, 31 mars 2026, n° 2026F00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00066 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société MK RENOVATION, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU T
-
tcom 7401 n° 2026F00066
T. com. 7401, 17 mars 2026, n° 2026F00066
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F66 Procédure 2026RJ0033 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société TOPCAR74 [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : Composi
-
tcom 7702 n° 2026F00066
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00066
N° de rôle : 2026F00066 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
-
tcom 5103 n° 2026F00066
T. com. 5103, 10 mars 2026, n° 2026F00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par son mandataire Madame [E] [S] DEFENDEUR(S) Monsieur [F] [A] [Adresse 2] Non comparant Composit
-
tcom 1801 n° 2026F00066
T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2026F00066
TRIBUNAL [C] COMMERCE [C] BOURGES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F66 Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL [C] LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SNC D'ENSEFORT Ensefort 18410 [Localité
-
tcom 7802 n° 2026F00066
T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00066 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL RENOV DESIGN & CONCEPT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne
-
tcom 5802 n° 2026F00066
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2026F00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F66 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [
-
tcom 7606 n° 2026F00066
T. com. 7606, 13 févr. 2026, n° 2026F00066
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F66 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 1] Représentée par le c
-
tcom 9721 n° 2026F00066
T. com. 9721, 3 févr. 2026, n° 2026F00066
2026F00066 - 2603400008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F66 Numéro de Procédure collective : 2025RJ416 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire A l'audience du Tribun
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles