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  • tcom 2903 n° 2026F00079

    T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F00079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F79 Demandeur (s) : Madame [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Présente Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Julien PIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7de059195da062e08d7317
  • tcom 7802 n° 2026F00079

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00079 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Gil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb998cdc6046d47ea6608
  • tcom 3302 n° 2026F00079

    T. com. 3302, 1 juin 2026, n° 2026F00079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 1ER JUIN 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2026F00079 [V] ès qualités de liquidateur de la société ELUA SARL C/ Monsieur [C] [P] DEMANDERESSE SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société ELUA SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e9810cdc6046d4743fbc7
  • tcom 7301 n° 2026F00079

    T. com. 7301, 13 mai 2026, n° 2026F00079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2026F00079 ENTRE : SAS EVEREST ECHAFAUDAGES [Adresse 1] Représentée en la personne de M. [V] [X] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [H] CHARPENTE [Adresse 2] Représentée en la personne de M. [B] [H] PARTIE EN DEFENSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bdeb1cdc6046d47253848
  • tcom 1303 n° 2026F00079

    T. com. 1303, 28 avr. 2026, n° 2026F00079

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00079 La société OHM ENERGIE S.A.S.U. [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 834 673 808 (Avocat plaidant : Maître [X], de la SELAS IMPLID AVOCATS, Avocat au barreau de Lyon Avocat po

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1bf57cdc6046d47f0dcde
  • tcom 5401 n° 2026F00079

    T. com. 5401, 16 avr. 2026, n° 2026F00079

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 16 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e80ccdc6046d473c6e6f
  • tcom 4202 n° 2026F00079

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F79 Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL, JACQUES, [N] ARCHITECTE, [Adresse 1], [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ccf8cdc6046d4733228e
  • tcom 4302 n° 2026F00079

    T. com. 4302, 4 mars 2026, n° 2026F00079

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/03/2026 jugement du QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL Moment Gourmand Audience de chambre du conseil du 27 février 2026 à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1219fcdc6046d473f1152
  • tcom 9721 n° 2026F00079

    T. com. 9721, 23 févr. 2026, n° 2026F00079

    2026F00079 - 2605400043/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F79 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f783becdc6046d47762b73
  • tcom 5103 n° 2026F00079

    T. com. 5103, 10 févr. 2026, n° 2026F00079

    2026F00079 - 2604100026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/02/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 10/02/2026 DEMANDEUR(S) CHATEAU DES DAMES DE FRANCE SARL, [Adresse 1] Représentée par Madame, [E], [F], gérante assistée du cabinet GN AVOCATS ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7d7cbcdc6046d474a1cba
  • tcom 9741 n° 2026F00079

    T. com. 9741, 2 févr. 2026, n° 2026F00079

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F79 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * NOVATER SARL [Adresse 1], 820625655, DEMANDEUR - en personne et représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7d24dcdc6046d477f573f
  • tcom 9201 n° 2026F00079

    T. com. 9201, 22 janv. 2026, n° 2026F00079

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0da1dcdc6046d47da41d7

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