Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7401 n° 2026F00090
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00090
2026F00090 - 2621500024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 Rôle n° 2026F90 Procédure 2025RJ0239 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SELARL [W] [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [Y] [W] Date d'ouverture : 01/08/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCAS
-
tcom 9401 n° 2026F00090
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00090 DEMANDEURS Mme [W] [G] [Adresse 1] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 2] Mme [Q] [G] [Adresse 1] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 2] DEFENDEUR Société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L
-
tcom 5501 n° 2026F00090
T. com. 5501, 22 mai 2026, n° 2026F00090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ19 Prononcé le 22/05/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier R] Président, Madame
-
tcom 2002 n° 2026F00090
T. com. 2002, 5 mai 2026, n° 2026F00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F90 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : SOCIETE [Adresse 1] SARL [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [D] [N] [U] Composition du tribunal lors des débats et du
-
tcom 2701 n° 2026F00090
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2026F00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F90 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL FMB [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 500 079 RCS [Localit
-
tcom 2801 n° 2026F00090
T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F90 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : SAS [G]
-
tcom 0601 n° 2026F00090
T. com. 0601, 10 mars 2026, n° 2026F00090
2026F00090 - 2606900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F90 Références : La SAS RMG CONSTRUCTION - [Immatriculation 1] Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté Madame [Q] [L] Défendeur(s) : La SA
-
tcom 6903 n° 2026F00090
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2026F00090
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 676,49 € HT, 135,30 € TVA, 827,79 € TTC PROCÉDURE Par requête en date du 06/01/2026, Madame le Procureure a saisi le tribunal aux fins de voir ouvrir à l'encontre de la société ARB PERFORMANCES ENERGETIQUE une procédure de liquidation ju
-
tcom 9721 n° 2026F00090
T. com. 9721, 3 févr. 2026, n° 2026F00090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F90 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-Fra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles