Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F00109
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00109
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F109 Numéro de Procédure collective : 2026RJ6 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * EPICES RIZ & CO SARL [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - non com
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tcom 2903 n° 2026F00109
T. com. 2903, 19 juin 2026, n° 2026F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 19/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F109 Demandeur (s) : ATELIER DE REPARATION MACHINERIE (A.R.M) (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [S], gérant Maître Arnaud GAONAC'H, avocat Composition du tribunal lors des débats
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tcom 7802 n° 2026F00109
T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00109 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS B.T.M RENOV DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 2801 n° 2026F00109
T. com. 2801, 11 juin 2026, n° 2026F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F109 Numéro de Procédure collective : 2025RJ383 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: [Adresse 1] SARL [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 7606 n° 2026F00109
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00109
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F109 Numéro de Procédure collective : 2023RJ164 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL SECURICONTROLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 507 333 RCS
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tcom 1801 n° 2026F00109
T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2026F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F109 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL D
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tcom 6903 n° 2026F00109
T. com. 6903, 26 mars 2026, n° 2026F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/03/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F109 Procédure 2025RJ0154 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société NEEL QUALITE CONSEIL, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Déclarée le : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsie
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tcom 0501 n° 2026F00109
T. com. 0501, 9 mars 2026, n° 2026F00109
2026F00109 - 2606800001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 09/03/2026 JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine d'office La cause a été entendue par : Monsieur Jean-Vincent ACHARD, président Madame Aline COLLATINI, juge Monsieur Fr
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tcom 8305 n° 2026F00109
T. com. 8305, 20 janv. 2026, n° 2026F00109
2026F00109 - 2602000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS KALLIMA Numéro de rôle général : 2026F109 DEMANDEUR Monsieur
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