Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2026F00132
T. com. 9201, 23 juin 2026, n° 2026F00132
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 juin 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU TotalEnergies Marketing France [Adresse 1] comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 2] et par SAS ACTANORD HUIS
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tcom 5802 n° 2026F00132
T. com. 5802, 18 mai 2026, n° 2026F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F132 Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 5
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tcom 3003 n° 2026F00132
T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2026F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Mo
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tcom 1303 n° 2026F00132
T. com. 1303, 24 mars 2026, n° 2026F00132
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 mars 2026 N° RG : 2026F00132 CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] Paris La Défense Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 642 017 834 (Maître [J], Avocat au barreau de Toulon) C/ La société FR LINE FRANCE S.A.S. [Adresse 2]
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tcom 1304 n° 2026F00132
T. com. 1304, 19 mars 2026, n° 2026F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F132 Numéro de Procédure collective : 2026RJ61 Demandeur (s) : Ministère public, pris en la personne de Mme, [Magistrat/Greffier J], Vice-Procureure près le tribunal ju
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tcom 5103 n° 2026F00132
T. com. 5103, 3 mars 2026, n° 2026F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 03/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 03/03/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par Madame [L] [G], mandataire DEFENDEUR(S) [A] - LEO SAS [Adresse 2] Défaillante Composition du t
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tcom 0601 n° 2026F00132
T. com. 0601, 24 févr. 2026, n° 2026F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F132 Références : La SARL [P] [D] - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SARL [P] [D] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 580 097 RCS [Localité 1] Com
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tcom 7606 n° 2026F00132
T. com. 7606, 6 févr. 2026, n° 2026F00132
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F132 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS OTHERWO
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tcom 4202 n° 2026F00132
T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2026F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F132 Numéro de Procédure collective : 2025RJ80 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ATELIER
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tcom 8002 n° 2026F00132
T. com. 8002, 22 janv. 2026, n° 2026F00132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ26 Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur B
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