Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5501 n° 2026F00143
T. com. 5501, 29 mai 2026, n° 2026F00143
2014RJ80 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 29/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 29/05/2026 par Madame [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier M] Président, Monsieur [Magistrat
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tcom 1501 n° 2026F00143
T. com. 1501, 12 mai 2026, n° 2026F00143
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : Monsieur [C] [H] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY Greffier : - Mad
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tcom 9741 n° 2026F00143
T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00143
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [W] [J] Madame [Y] [N] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Ju
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tcom 1801 n° 2026F00143
T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2026F00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F143 Numéro de Procédure collective : 2026RJ49 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [N] [I] [D] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 3801 n° 2026F00143
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F143 Procédure 2025RJ0551 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SCG-[Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madam
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tcom 8305 n° 2026F00143
T. com. 8305, 26 mars 2026, n° 2026F00143
2026F00143 - 2608500024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 26/03/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2026F143 DEBITEUR : La SARL MAISON DAVID [Adresse 2] Inscrit au RCS
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tcom 3003 n° 2026F00143
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2026F00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX : 2026F143 : 04/03/2026 : SARL NIM EXPERT CONSEIL : 844221010 : Expertise comptable Débats à l'audience du 18 février 2026 Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence
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tcom 9721 n° 2026F00143
T. com. 9721, 3 mars 2026, n° 2026F00143
2026F00143 - 2606200030/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F143 Numéro de Procédure collective : 2026RJ111 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Comm
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tcom 8002 n° 2026F00143
T. com. 8002, 5 févr. 2026, n° 2026F00143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 05/02/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Anne DUBOIS, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés
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