Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2026F00154
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2026F00154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2023RJ96 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SAS AVACA Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle siégeaientP
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tcom 1801 n° 2026F00154
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F154 Numéro de Procédure collective : 2024RJ193 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] Non inscri
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tcom 7301 n° 2026F00154
T. com. 7301, 13 mai 2026, n° 2026F00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2026F00154 Vu le jugement prononcé par ce tribunal le 11 mars 2026 (2025F00256) concernant l'affaire opposant la société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE à la société civile DeSavoie et à la SCP BTSG, représentée par Me [R] [G], pris
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tcom 3801 n° 2026F00154
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F154 Procédure 2025RJ0425 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MDTP [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI L
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tcom 6903 n° 2026F00154
T. com. 6903, 30 avr. 2026, n° 2026F00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F154 Procédure 2025RJ0171 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Déclarée le : 30 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JO
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tcom 9721 n° 2026F00154
T. com. 9721, 20 avr. 2026, n° 2026F00154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F154 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
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tcom 1303 n° 2026F00154
T. com. 1303, 11 mars 2026, n° 2026F00154
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 mars 2026 N° RG : 2026F00154 A la requête de : La société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 542 049 481 (Maître Martine GHIO, Avocat au barreau de Paris) La société LOGISTA FR
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tcom 7401 n° 2026F00154
T. com. 7401, 27 févr. 2026, n° 2026F00154
2026F00154 - 2605800027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F154 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judicia
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tcom 5601 n° 2026F00154
T. com. 5601, 6 févr. 2026, n° 2026F00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F154 Représentant (s) : Madame Maël LE PORT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère
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