Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9301 n° 2026F00176
T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2026F00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° de RG : 2026F00176 2ème Chambre N° MINUTE : 2026F02305 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du
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tcom 9201 n° 2026F00176
T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2026F00176
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 juin 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL M.R.S.11 [Adresse 1] comparant par Me Cyril COURSEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SAS JFM AUDIT [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 6 mai 2026 ORDONN
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tcom 5501 n° 2026F00176
T. com. 5501, 22 mai 2026, n° 2026F00176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 29 avril 2026. La cause a été entendue
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tcom 7402 n° 2026F00176
T. com. 7402, 17 avr. 2026, n° 2026F00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ46 Numéro de Rôle : 2026F176 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'aud
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tcom 2002 n° 2026F00176
T. com. 2002, 14 avr. 2026, n° 2026F00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F176 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AK Paella Traiteur des Anges SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean André ALBERTINI Composition du trib unal lars da
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tcom 7702 n° 2026F00176
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2026F00176
N° 2026F00176 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE DE France, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me Frédérick JUNGUENET, Avocat au Barreau d
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tcom 9741 n° 2026F00176
T. com. 9741, 9 avr. 2026, n° 2026F00176
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F176 Numéro de Procédure collective : 2026RJ29 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : ECLOSIONS SARL [Adresse 1] [Localité 1], 912923497 DÉFENDEUR - en personne COMP
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tcom 1304 n° 2026F00176
T. com. 1304, 19 mars 2026, n° 2026F00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F176 Demandeur (s) :, [1] SAS, [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur, [I], [H], [U], comparant, Avocat : M
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tcom 1303 n° 2026F00176
T. com. 1303, 17 mars 2026, n° 2026F00176
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 mars 2026 N° RG : 2026F00176 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Alain KOUYOUMDJIAN, Avocat au barreau de Marseille) C/ Mon
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tcom 9721 n° 2026F00176
T. com. 9721, 16 mars 2026, n° 2026F00176
2026F00176 - 2607500029/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F176 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : * LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par
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tcom 5103 n° 2026F00176
T. com. 5103, 3 mars 2026, n° 2026F00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 03/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 03/03/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par Madame [Q] [M], mandataire DEFENDEUR(S) Madame [F] [L] [Adresse 2] Non comparante Composition
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tcom 3801 n° 2026F00176
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F176 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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