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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00178 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2701 n° 2026F00178

    T. com. 2701, 9 juill. 2026, n° 2026F00178

    2026F00178 - 2619000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F178 Numéro de Procédure collective : 2026RJ46 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80624c195da062e0c3859d
  • tcom 0901 n° 2026F00178

    T. com. 0901, 22 juin 2026, n° 2026F00178

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F178 Date d'audience : 22/06/2026 Procédure : La société ARTEGIA Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 849 593 405 Activité : Fabrication de charpente et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dcff2195da062e08b6550
  • tcom 9721 n° 2026F00178

    T. com. 9721, 2 juin 2026, n° 2026F00178

    2026F00178 - 2615300037/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F178 Numéro de Procédure collective : 2026RJ247 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR: LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80c772195da062e0cec618
  • tcom 7606 n° 2026F00178

    T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00178

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F178 Numéro de Procédure collective : 2026RJ113 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF - CENTRE DEDIE AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdbe85cdc6046d470894db
  • tcom 7402 n° 2026F00178

    T. com. 7402, 17 avr. 2026, n° 2026F00178

    […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ42 Numéro de Rôle : 2026F178 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e35e73cdc6046d47ac8cd5
  • tcom 2002 n° 2026F00178

    T. com. 2002, 14 avr. 2026, n° 2026F00178

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F178 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [D], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CELI CONSTRUCTIONS, BATIMENTS ET TRAVAUX PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69df5091cdc6046d474c93ad
  • tcom 3802 n° 2026F00178

    T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00178

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 03/03/2026 Rôle n° 2026F178 Procédure 2026RJ0093 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4dd8cdc6046d4715a5dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1