Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2026F00211
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2026F00211 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SCP BTSG représentée par Maître [G] [B] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire
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tcom 0901 n° 2026F00211
T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/07/2026 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F211Date d'audience: 06/07/2026Procédure: La société BLAC-FITNESSSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 819 793 753 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/07/2026 Compo
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tcom 3302 n° 2026F00211
T. com. 3302, 2 juill. 2026, n° 2026F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00211 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [W] [I] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [Y], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [V]
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tcom 9401 n° 2026F00211
T. com. 9401, 23 juin 2026, n° 2026F00211
JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00211 DEMANDEURS M. [D] [C] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] Mme [J] [L] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 4] Elysées [Localité 2] [Adresse 5]
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tcom 1801 n° 2026F00211
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL ACB [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 5802 n° 2026F00211
T. com. 5802, 18 mai 2026, n° 2026F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BE GOOD [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 2801 n° 2026F00211
T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F211 Numéro de Procédure collective : 2025RJ117 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR: SWEET NOVEMBER SARL [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 4202 n° 2026F00211
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS D'or & Carrelage [Adresse 1] [Adress
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tcom 7802 n° 2026F00211
T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00211 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU FAN HOM VENTILATION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r
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tcom 7401 n° 2026F00211
T. com. 7401, 24 mars 2026, n° 2026F00211
2026F00211 - 2608300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-OUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026. L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 17 mars 2026 à laquelle
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