Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7401 n° 2026F00223
T. com. 7401, 16 juin 2026, n° 2026F00223
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F223 Procédure 2025RJ0367 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [D] [Y] [M] [Adresse 1] comparant en personne Date d'ouverture : 17 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissair
-
tcom 9401 n° 2026F00223
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00223
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00223 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] comparant par Me Emmanuelle LLOP
-
tcom 8002 n° 2026F00223
T. com. 8002, 5 juin 2026, n° 2026F00223
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ416 Prononcé le 05/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assist
-
tcom 1801 n° 2026F00223
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00223
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F223 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: SASU LTE nouvellement dénommée SASU TRANSPORT NO LIMITS [Adresse 1
-
tcom 7702 n° 2026F00223
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00223
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r
-
tcom 9741 n° 2026F00223
T. com. 9741, 29 avr. 2026, n° 2026F00223
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F223 Numéro de Procédure collective : 2025RJ521 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : [G] FRUITS SARL SR[Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par
-
tcom 2801 n° 2026F00223
T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F223 Numéro de Procédure collective : 2026RJ76 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : SCI DES PETITS
-
tcom 7802 n° 2026F00223
T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00223
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00223 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre M. [F] [H] [N] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
-
tcom 5103 n° 2026F00223
T. com. 5103, 10 mars 2026, n° 2026F00223
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10/03/2026 DEMANDEUR(S) SCP [C] (Me [B] [C]) [Adresse 1] En personne DEFENDEUR(S) BZN (SARL) [Adresse 2] Représentée par Monsieur [N] [X], gérant Le tribunal ayant le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles