Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2026F00238
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F238 Numéro de Procédure collective : 2026RJ123 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [
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tcom 0501 n° 2026F00238
T. com. 0501, 17 juin 2026, n° 2026F00238
2026F00238 - 2616800007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2026F238 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience :
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tcom 2002 n° 2026F00238
T. com. 2002, 12 mai 2026, n° 2026F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F238 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI * Défendeur (s) : LA CAUSERIE SARL [Adresse 2] * Représentant (s) : Maître Oli
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tcom 7802 n° 2026F00238
T. com. 7802, 23 avr. 2026, n° 2026F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00238 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS AMCSDECORATION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son
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tcom 7606 n° 2026F00238
T. com. 7606, 13 mars 2026, n° 2026F00238
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F238 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LOGISTIC CONTAINERS SERVICES CENTRE
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tcom 4202 n° 2026F00238
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F238 Numéro de Procédure collective : 2026RJ104 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [
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tcom 3302 n° 2026F00238
T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2026F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2026F00238 société [Y] [L] SAS C/ société MACIFLORE 2.0 SAS DEMANDERESSE société [Y] [L] SAS, [Adresse 1], représentée par Maître [N], Avocat à la Cour, à la décharge
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tcom 9201 n° 2026F00238
T. com. 9201, 12 févr. 2026, n° 2026F00238
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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tcom 3801 n° 2026F00238
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F238 Procédure 2026RJ124 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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