Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0501 n° 2026F00243
T. com. 0501, 29 juill. 2026, n° 2026F00243
2026F00243 - 2621000003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2026F243 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 24 juillet 2026 Procédure
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tcom 7402 n° 2026F00243
T. com. 7402, 7 mai 2026, n° 2026F00243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ114 Numéro de rôle : 2026F243 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 0601 n° 2026F00243
T. com. 0601, 14 avr. 2026, n° 2026F00243
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F243 Références : La SARL AZUR PAYSAGE - 2024RJ154 Demandeur(s) : La SARL [W] PAYSAGISTE [Adresse 1] La SAS AZUR PAYSAGE [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Maîtr
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tcom 7802 n° 2026F00243
T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00243 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU FATEH DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 1303 n° 2026F00243
T. com. 1303, 24 mars 2026, n° 2026F00243
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 mars 2026 N° RG : 2026F00243 La société EUROMASTER FRANCE [Adresse 1] (Maître [U], Avocat au barreau de AIX EN PROVENCE) C/ La société TEMPO LOG S.A.S. [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 790 850 549 (Par
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tcom 9741 n° 2026F00243
T. com. 9741, 16 mars 2026, n° 2026F00243
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Madame Michela CEBIN Monsieur [L] [K] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juliett
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tcom 7606 n° 2026F00243
T. com. 7606, 13 mars 2026, n° 2026F00243
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F243 Numéro de Procédure collective : 2025RJ238 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS A.C.R. [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [
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tcom 5103 n° 2026F00243
T. com. 5103, 10 mars 2026, n° 2026F00243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) [K] [P] [G] SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [P] [G], président Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur
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tcom 2801 n° 2026F00243
T. com. 2801, 3 mars 2026, n° 2026F00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F243 Numéro de Procédure collective : 2026RJ90 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Société de construction et rénovation
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tcom 0101 n° 2026F00243
T. com. 0101, 25 févr. 2026, n° 2026F00243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 25/02/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ98 Numéro de rôle : 2026F243 Débat à l'audience du 25/02/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
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tcom 3801 n° 2026F00243
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F243 Procédure 2026RJ128 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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