Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2026F00260
T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2026F00260
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 juin 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE FCE BANK PLC [Adresse 1] comparant par Me Amaury PAT [Adresse 2] et par Me LEGAT CONSEI
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tcom 6903 n° 2026F00260
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F260 Procédure 2025RJ0193 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [P] [L] [N] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppl
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tcom 9401 n° 2026F00260
T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2026F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00260 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ANIMA ELLE, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBU
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tcom 7401 n° 2026F00260
T. com. 7401, 6 mai 2026, n° 2026F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F260 Procédure 2026RJ0096 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DE BAR [Adresse 1] Comparant en la personne de Monsieur [X] [Q], dirigeant de la personne morale représentante légale Date d'ouverture
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tcom 4202 n° 2026F00260
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F260 Numéro de Procédure collective : 2026RJ84 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture) [Adresse 1]
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tcom 7802 n° 2026F00260
T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00260 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL DOLMA DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 1303 n° 2026F00260
T. com. 1303, 17 mars 2026, n° 2026F00260
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 mars 2026 N° RG : 2026F00260 La société JALIS S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [F], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [Z] [G] E.I. [Adresse 2] Registre du commerce
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tcom 9741 n° 2026F00260
T. com. 9741, 23 févr. 2026, n° 2026F00260
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F260 Numéro de Procédure collective : 2026RJ89 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan DEMANDEUR: * NIOUTON ASSAINISSEMENT SARL [Adresse 1], DEMANDEUR – en pe
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tcom 3801 n° 2026F00260
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F260 Procédure 2026RJ129 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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