Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0603 n° 2026F00275
T. com. 0603, 27 juill. 2026, n° 2026F00275
2026F00275 - 2620800008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F275 Numéro de Procédure collective : 2026RJ50 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN COURS DE REDRESSEMENT D
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tcom 6903 n° 2026F00275
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F275 Procédure 2022RJ0071 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DK TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 28 juillet 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-
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tcom 2801 n° 2026F00275
T. com. 2801, 17 juin 2026, n° 2026F00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F275 Numéro de Procédure collective : 2023RJ224 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR: ATMOS SARL [Adresse 1] [Localité 1] I
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tcom 1801 n° 2026F00275
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F275 Numéro de Procédure collective : 2025RJ155 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Monsieur [U] [Y] [L] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 4302 n° 2026F00275
T. com. 4302, 11 juin 2026, n° 2026F00275
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/06/2026 jugement du ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : sauvegarde : La SAS [R] Audience de chambre du conseil du 04 juin 2026 à laquelle siégeaient Président : Madame
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tcom 0601 n° 2026F00275
T. com. 0601, 5 mai 2026, n° 2026F00275
2026F00275 - 2612500015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F275 Références : La SAS [L]-CONSTRUCTION - 2026RJ108 Représentant(s) : En personne Défendeur(s) : La SAS [L]-CONSTRUCTION [Adresse 1] Représentant
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tcom 1303 n° 2026F00275
T. com. 1303, 28 avr. 2026, n° 2026F00275
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00275 Madame [K] [C] Née le [Date naissance 1] 1964 à Marseille [Adresse 1] (S.E.L.A.R.L. BOREL & DEL PRETE, représentée par Maître Johan BAILLEGEON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société GL MOTORS
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tcom 9721 n° 2026F00275
T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00275
2026F00275 - 2609700041/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F275 Numéro de Procédure collective : 2026RJ112 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Com
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tcom 4202 n° 2026F00275
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F275 Numéro de Procédure collective : 2016RJ492 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL VOCANSON FILLON INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 1]
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