Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026F00283
T. com. 3501, 2 juill. 2026, n° 2026F00283
2026F00283 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 juillet 2026 Ordonnance prononcée, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 juillet 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient
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tcom 0901 n° 2026F00283
T. com. 0901, 30 juin 2026, n° 2026F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F283Date d'audience: 30/06/2026Procédure: La société BUFFARIEGESiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 478 522 519 Débats à l'audience du 22/06/2026 Composition du Tribunal à l'
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tcom 4302 n° 2026F00283
T. com. 4302, 11 juin 2026, n° 2026F00283
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/06/2026 jugement du ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : Monsieur [H] [I] [L] [C] Audience de chambre du conseil du 04 juin 2026 à laque
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tcom 9721 n° 2026F00283
T. com. 9721, 2 juin 2026, n° 2026F00283
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F283 Numéro de Procédure collective : 2026RJ228 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 0
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tcom 3801 n° 2026F00283
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F283 Procédure 2011RJ0526 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 11 octobre 2011 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-C
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tcom 7402 n° 2026F00283
T. com. 7402, 7 mai 2026, n° 2026F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ117 Numéro de rôle : 2026F283 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 1801 n° 2026F00283
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2026F00283
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F283 Numéro de Procédure collective : 2026RJ99 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL NOVODIFF VIERZON [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 6903 n° 2026F00283
T. com. 6903, 23 avr. 2026, n° 2026F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F283 Procédure 2026RJ50 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 1303 n° 2026F00283
T. com. 1303, 24 mars 2026, n° 2026F00283
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 mars 2026 N° RG : 2026F00283 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions
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