Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5601 n° 2026F00286
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F286 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : COSGLAZ SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Messieurs [D] et [T] [U]— Composition du tribu nal lors des débats : J
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tcom 9401 n° 2026F00286
T. com. 9401, 23 juin 2026, n° 2026F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG : 2026F00286 DEMANDEUR La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], comparant par Mes Sébastien MENDES GIL et Hinde FAJRI du cabinet la SELAS CLOIX MENDES-GIL [Adresse 2]. DEFENDEURS La SASU [E] [M] [Adresse 3] [Localité 1], no
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tcom 2801 n° 2026F00286
T. com. 2801, 17 juin 2026, n° 2026F00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F286 Numéro de Procédure collective : 2024RJ174 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR: Développement Evolution Batiment SAS
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tcom 9721 n° 2026F00286
T. com. 9721, 2 juin 2026, n° 2026F00286
2026F00286 - 2615300021/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F2862026F565 Numéro de Procédure collective : 2026RJ246 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Trib
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tcom 9301 n° 2026F00286
T. com. 9301, 19 mai 2026, n° 2026F00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° de RG : 2026F00286 N° MINUTE : 2026F01600 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du con
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tcom 7402 n° 2026F00286
T. com. 7402, 18 mai 2026, n° 2026F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F286 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audien
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tcom 1303 n° 2026F00286
T. com. 1303, 24 mars 2026, n° 2026F00286
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 mars 2026 N° RG : 2026F00286 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions
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tcom 8002 n° 2026F00286
T. com. 8002, 6 mars 2026, n° 2026F00286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/03/2026 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 06/03/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Chris
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