Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7702 n° 2026F00312
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2026F00312
N° 2026F00312 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS TRANSPORTS LE HENAFF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me [I] [Z], collaboratrice, Avocate au Barreau de FONTAINEBLEAU
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tcom 7606 n° 2026F00312
T. com. 7606, 29 mai 2026, n° 2026F00312
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F312 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: La SAS VISIONAIR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 7401 n° 2026F00312
T. com. 7401, 18 mai 2026, n° 2026F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F312 Procédure 2026RJ0118 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société RETROPICAL VINTAGE [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante Madame [E] [D] Date d'ouverture : 13 mars 2026 Juge-Commiss
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tcom 9741 n° 2026F00312
T. com. 9741, 29 avr. 2026, n° 2026F00312
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F312 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : OECO MONDE SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU T
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tcom 4202 n° 2026F00312
T. com. 4202, 22 avr. 2026, n° 2026F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F312 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS STEELS AUTO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit
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tcom 7802 n° 2026F00312
T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00312 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en la
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tcom 0101 n° 2026F00312
T. com. 0101, 25 mars 2026, n° 2026F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 25/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ142 Numéro de rôle : 2026F312 Débat à l'audience du 25/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
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tcom 8305 n° 2026F00312
T. com. 8305, 17 mars 2026, n° 2026F00312
2026F00312 - 2607600044/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2026RJ168 La SARL NK CONSTRUCTION FRANCE Numéro de rôle général : 2026F312 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1]
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tcom 9201 n° 2026F00312
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026F00312
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cou
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tcom 6901 n° 2026F00312
T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00312
12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Président, * Monsie
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tcom 3801 n° 2026F00312
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F312 Procédure 2026RJ137 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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