Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7401 n° 2026F00340
T. com. 7401, 21 juill. 2026, n° 2026F00340
2026F00340 - 2620200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY EXPOSÉ DU LITIGE LA PROCÉDURE Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a, par requête en date du 10 mars 2026, saisi le Tribunal de Commerce d'Annecy aux fins de voir prononcer à l'encontre de Monsieur [L] [
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tcom 1801 n° 2026F00340
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F340 JUGEMENT DE RADIATION Madame [Y] [K] (EI) [Adresse 1] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire
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tcom 3802 n° 2026F00340
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00340
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F340 Procédure 2025RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société BELROSE [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant
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tcom 9301 n° 2026F00340
T. com. 9301, 28 avr. 2026, n° 2026F00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00340 N° MINUTE : 2026F01350 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M. Gilles TORRILLO
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tcom 5601 n° 2026F00340
T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2026F00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F340 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Compo
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tcom 4202 n° 2026F00340
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F340 Numéro de Procédure collective : 2025RJ143 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL MECA
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tcom 9741 n° 2026F00340
T. com. 9741, 13 mars 2026, n° 2026F00340
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F340 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 8002 n° 2026F00340
T. com. 8002, 5 mars 2026, n° 2026F00340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ77 Prononcé le 05/03/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés
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tcom 3801 n° 2026F00340
T. com. 3801, 18 févr. 2026, n° 2026F00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F340 Procédure 2026RJ157 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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