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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00353 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2026F00353

    T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00353 DEMANDEUR Mme [Y] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société [Localité 1]-AIR [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96c808195da062e0b3ae65
  • tcom 0901 n° 2026F00353

    T. com. 0901, 3 août 2026, n° 2026F00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F353Date d'audience: 03/08/2026Procédure: Monsieur [B] [L]Siren: Inscrit au RM de FOIX sous le numéro [Numéro identifiant 1] RM 09 Débats à l'audience du 06/07/2026 Composition du Tribunal à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812d8d195da062e0d1053a
  • tcom 9201 n° 2026F00353

    T. com. 9201, 15 juill. 2026, n° 2026F00353

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 juillet 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Laurent GUIZARD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [M] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d80f93c619cd1f10c7ec
  • tcom 6903 n° 2026F00353

    T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F353 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ef10b195da062e0a31c55
  • tcom 0601 n° 2026F00353

    T. com. 0601, 26 mai 2026, n° 2026F00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F353 Références : La SAS Le Portail de [O] - 2026RJ115 DEBITEUR: La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 944 239 268 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c80f7195da062e06dd989

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1