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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00446 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 0901 n° 2026F00446

    T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00446

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/07/2026 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle Date d'audience Procédure Siren Activité 2026F446 06/07/2026 La société LE MOULIN DE [S] Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 519 630 412 Le camping, la location, négociation et co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ec681195da062e09e1017
  • tcom 0601 n° 2026F00446

    T. com. 0601, 3 juill. 2026, n° 2026F00446

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F446 Références : Madame [R] [T] née [A] - DEMANDEUR (S) : Madame [R] [T] née [A] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 101 139 871 RM 06 Comparaissant en personne Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb17f195da062e0766fab
  • tcom 9401 n° 2026F00446

    T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00446

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00446 DEMANDEUR La CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par l'AARPI [Localité 3] AVOCATS [Adresse 3] et par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 4] DEFENDEUR M. [D] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e4d3ccdc6046d47d4592e
  • tcom 3801 n° 2026F00446

    T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00446

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F446 Procédure 2010RJ0310 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL RHONE ALPES ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 juin 2010 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ebcd2195da062e09cb3ea
  • tcom 7402 n° 2026F00446

    T. com. 7402, 18 mai 2026, n° 2026F00446

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ132 Numéro de Rôle : 2026F446 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c4723cdc6046d472e6800
  • tcom 7401 n° 2026F00446

    T. com. 7401, 13 avr. 2026, n° 2026F00446

    2026F00446 - 2610300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F446 Procédure 2026RJ156 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69de05c0cdc6046d472ee385
  • tcom 6901 n° 2026F00446

    T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00446

    12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Président, * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba27e1cdc6046d470b4a68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1