Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00457
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG : 2026F00457 DEMANDEUR L'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2]. DEFENDEUR La SARL ARK BTP [Adresse 3], comparant en personne.
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tcom 3302 n° 2026F00457
T. com. 3302, 31 août 2026, n° 2026F00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 31 AOUT 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00457 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CAFE DES AMIS SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maî
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tcom 1303 n° 2026F00457
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2026F00457
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2026F00457 La société GAM [Adresse 1] (Maître [P] [Z], ) C/ La société MANAI [Adresse 2] (Maître [K], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément au
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tcom 2801 n° 2026F00457
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F457 Numéro de Procédure collective : 2026RJ29 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: LE FOURNIL DE [Localité 1] SAS [Adresse 1] [Localité 2] In
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tcom 6903 n° 2026F00457
T. com. 6903, 16 juill. 2026, n° 2026F00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F457 Procédure 2026RJ107 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du li
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tcom 5103 n° 2026F00457
T. com. 5103, 2 juin 2026, n° 2026F00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 02/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02/06/2026 DEMANDEUR(S) SCP [F] (Me Arnaud CROZAT) – [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [Localité 1] (SARL) – [Adresse 2] Le tribunal ayant le 28/05/2026 ordonné la clôture des dé
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tcom 8305 n° 2026F00457
T. com. 8305, 7 mai 2026, n° 2026F00457
2026F00457 - 2612700016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ500 Monsieur [T] [G] Numéro de rôle général : 2026F457 DEBITEUR : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 4202 n° 2026F00457
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F457 Numéro de Procédure collective : 2026RJ178 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMA
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