Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2026F00460
T. com. 3302, 31 août 2026, n° 2026F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 31 AOUT 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00460 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [X] [E] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthon
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tcom 2801 n° 2026F00460
T. com. 2801, 30 juill. 2026, n° 2026F00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F460 Numéro de Procédure collective : 2026RJ57 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Monsieur [G] [M]
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tcom 0601 n° 2026F00460
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F460 Numéro de Procédure collective : 2026RJ127 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS NEPTUNE TRINITY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 92
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tcom 0601 n° 2026F00460
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00460
Tribunal de Commerce d'Antibes JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE EN DATE du 28 juillet 2026, le tribunal de commerce d'Antibes, rendait un jugement portant le numéro RG 2026F0460, lequel est entaché d'une erreur matérielle, puisqu'il prononce la conversion d'une procédure de redressem
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tcom 0601 n° 2026F00460
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00460
EN DATE du 28 juillet 2026, le tribunal de commerce d'Antibes, rendait un jugement portant le numéro RG 2026F0460, lequel est entaché d'une erreur matérielle, puisqu'il prononce la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en une liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS NEPTUNE TRI
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tcom 1304 n° 2026F00460
T. com. 1304, 23 juill. 2026, n° 2026F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F460 Numéro de Procédure collective : 2026RJ176 Demandeur(s) : SCP [1] prise en la personne de Me [F] [T] [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, comparant(e) ou dument représenté
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tcom 5103 n° 2026F00460
T. com. 5103, 9 juin 2026, n° 2026F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 09/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 09/06/2026 DEMANDEUR(S) SCP [H] (Me Arnaud CROZAT) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [Adresse 2] (SARL) - [Adresse 3] Défaillante Le tribunal ayant le 04/06/2026 ordonné la cl
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tcom 4202 n° 2026F00460
T. com. 4202, 22 avr. 2026, n° 2026F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F460 Numéro de Procédure collective : 2022RJ252 JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE SELARL [X] & Associés - Mandataires judiciaires pr
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tcom 3801 n° 2026F00460
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00460
2026F00460 - 2611100071/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Monsie
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