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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6903 n° 2026F00496

    T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00496

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F496 Procédure 2026RJ112 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812776195da062e0d0ec64
  • tcom 3003 n° 2026F00496

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2026F00496

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue le 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80dcb6195da062e0cf5975
  • tcom 9741 n° 2026F00496

    T. com. 9741, 17 juin 2026, n° 2026F00496

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F496 Numéro de Procédure collective : 2025RJ606 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : SARL REALISATION CHAUDRONNERIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fc939195da062e0b4ba92
  • tcom 7401 n° 2026F00496

    T. com. 7401, 28 avr. 2026, n° 2026F00496

    2026F00496 - 2611800060/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société ELECTRIC BIKE COMPANY aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1e7e9cdc6046d47f45701
  • tcom 3801 n° 2026F00496

    T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00496

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F496 Procédure 2026RJ207 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53da4cdc6046d47a2f401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1