Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 9721 n° 2026F00638
T. com. 9721, 6 juill. 2026, n° 2026F00638
2026F00638 - 2618700001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F638 Numéro de Procédure collective : 2025RJ420 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée AINSI COMP
-
tcom 9301 n° 2026F00638
T. com. 9301, 30 juin 2026, n° 2026F00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 juin 2026 N° de RG : 2026F00638 N° MINUTE : 2026F02096 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du con
-
tcom 3003 n° 2026F00638
T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2026F00638
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F638 Date d'audience : 03/06/2026 Procédure : SARL R [N] [L] Siren : 879711521 Activité : Coiffure et vente de produits cosmétiques. Débats à l'audience du 27 mai 2026 Assisté lors
-
tcom 3802 n° 2026F00638
T. com. 3802, 2 juin 2026, n° 2026F00638
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 02/06/2026 Rôle n° 2026F638 Procédure 2026RJ0217 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
-
tcom 8305 n° 2026F00638
T. com. 8305, 19 mai 2026, n° 2026F00638
2026F00638 - 2613900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ134 La SARL C A DIFFUSION Numéro de rôle général : 2026F638 DEBITEUR : La SARL C A DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit
-
tcom 4202 n° 2026F00638
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00638
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F638 Numéro de Procédure collective : 2026RJ231 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION
-
tcom 3302 n° 2026F00638
T. com. 3302, 5 mai 2026, n° 2026F00638
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00638 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MANAA SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], omparaissant par Maître [Y], Avocat à la Cour, à la d
-
tcom 2801 n° 2026F00638
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F638 Numéro de Procédure collective : 2026RJ157 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Critical Brebis SARL [Adresse 1] [L
-
tcom 3801 n° 2026F00638
T. com. 3801, 24 avr. 2026, n° 2026F00638
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F638 Procédure 2026RJ0193 PLAN DE CESSION DE : La SAS ID Nova [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
-
tcom 9201 n° 2026F00638
T. com. 9201, 2 avr. 2026, n° 2026F00638
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courrie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles