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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2026F00670

    T. com. 7802, 9 juill. 2026, n° 2026F00670

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00670 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS Singh Construction DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52306593c619cd1fb88c9b
  • tcom 9741 n° 2026F00670

    T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00670

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F670 Numéro de Procédure collective : 2026RJ9 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR: LA RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80ad62195da062e0ce4e8e
  • tcom 1303 n° 2026F00670

    T. com. 1303, 30 juin 2026, n° 2026F00670

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2026 N° RG : 2026F00670 LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine DURANCEAU, de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & Associés, Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44d0cbcdc6046d476e7f7a
  • tcom 8002 n° 2026F00670

    T. com. 8002, 22 mai 2026, n° 2026F00670

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ157 Prononcé le 22/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16c8d7cdc6046d47179175
  • tcom 2801 n° 2026F00670

    T. com. 2801, 7 mai 2026, n° 2026F00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F670 Numéro de Procédure collective : 2026RJ160 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : ENTRE'[P] SARL [Adresse 1] Inscrit au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049d66cdc6046d479aa00e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1