Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00828 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2026F00828

    T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00828

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F828 Procédure 2026RJ264 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [T] - [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 23/06/2026 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Mandataire judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d4971195da062e07a8463
  • tcom 1303 n° 2026F00828

    T. com. 1303, 27 juill. 2026, n° 2026F00828

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 juillet 2026 N° RG : 2026F00828 Monsieur [U] [Y] Né le [Date naissance 1] 1964 [Adresse 1] (Maître Agnès MARTIN-SANTI, de MHP AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) […] La société ANDERS CONCIERGERIE S.A.R.L. [Adresse 2] Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c75c9d6da0419629d820c
  • tcom 2801 n° 2026F00828

    T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F00828

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F828 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: ETS [E] [Z] S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fbe42195da062e0b48e73
  • tcom 9741 n° 2026F00828

    T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00828

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F828 Numéro de Procédure collective : 2026RJ280 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [O] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11a8f9cdc6046d47adc6c1
  • tcom 8305 n° 2026F00828

    T. com. 8305, 7 mai 2026, n° 2026F00828

    2026F00828 - 2612700015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ79 La SAS GM PEINTURE Numéro de rôle général : 2026F828 2026F412 DEBITEUR : La SAS GM PEINTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdc6f1cdc6046d47092300

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1