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  • tcom 3802 n° 2026F00830

    T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00830

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F830 Procédure 2026RJ270 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AVENCYS INGENIERIE [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droitla société VDS MANAGEMENT représentée par Monsieur [

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  • tcom 4202 n° 2026F00830

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00830

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F830 Numéro de Procédure collective : 2026RJ180 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 952

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fe99f195da062e0b5bc80
  • tcom 9201 n° 2026F00830

    T. com. 9201, 16 juin 2026, n° 2026F00830

    Page: 1 RG n°: 2026F00830 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 juin 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SAS ID FACTO NEUILLY [Localité 2] [Adresse 2] DEFENDEUR

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  • tcom 9741 n° 2026F00830

    T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00830

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F830 Numéro de Procédure collective : 2026RJ256 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [M] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11a93dcdc6046d47adcac5
  • tcom 8305 n° 2026F00830

    T. com. 8305, 7 mai 2026, n° 2026F00830

    2026F00830 - 2612700011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ129 Monsieur [U] [Y] Numéro de rôle général : 2026F830 2026F542 DEBITEUR : Monsieur [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdc733cdc6046d4709277e

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