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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2026F00832

    T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00832

    2026F00832 - 2620300029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ246 Numéro de rôle : 2026F832 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a803a95195da062e0bf46a7
  • tcom 3801 n° 2026F00832

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F00832

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F832 Procédure 2022RJ0165 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS CR IMMOBILIER [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 mai 2022 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8107e7195da062e0d06eac
  • tcom 4202 n° 2026F00832

    T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00832

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F832 Numéro de Procédure collective : 2024RJ273 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e5f69195da062e0969f7d
  • tcom 8305 n° 2026F00832

    T. com. 8305, 7 mai 2026, n° 2026F00832

    2026F00832 - 2612700021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ500 Monsieur [W] [R] Numéro de rôle général : 2026F832 DEFENDEUR Monsieur [W] [R] [Adresse 1] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdc747cdc6046d470928d9
  • tcom 6901 n° 2026F00832

    T. com. 6901, 24 mars 2026, n° 2026F00832

    24/03/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON24/03/2026JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F832 Procédure 2026RJ534 Le Tribunal a été saisi de la présente instance par requête du Parquet en date du 29 janvier 2026 à l'encontre de : La société DEME SO - FEDERATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0e925cdc6046d4715b826

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1