Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2801 n° 2026F00862
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F862 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: [R] SAS [Adresse 1] I
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tcom 0101 n° 2026F00862
T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00862
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ268 Numéro de rôle : 2026F862 Débat à l'audience du 17/06/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 3801 n° 2026F00862
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00862
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F862 Procédure 2026RJ0304 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [I] [C] [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur DANSETTE Juge-Commissaire
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tcom 3302 n° 2026F00862
T. com. 3302, 4 juin 2026, n° 2026F00862
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00862 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL FRESH TOUCH DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [R], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [C], A
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tcom 9201 n° 2026F00862
T. com. 9201, 21 mai 2026, n° 2026F00862
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE RG n°2026F00862 DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] [Courriel 1] et par SAS EOS FRANCE 19 [Adresse 3] DEFENDEUR SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION [Adresse 4] [Adresse 5
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tcom 9201 n° 2026F00862
T. com. 9201, 27 avr. 2026, n° 2026F00862
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE RG n°2026F00862 DEMANDEUR SA EDF 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris comparant par Me William MAXWELL 4 Rue DE LA PORTE BASSE 33000 BORDEAUX [Courriel 1] et par SAS EOS FRANCE 19 ALLEE DU CHATEAU BLANC 592
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