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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8305 n° 2026F00940

    T. com. 8305, 30 juill. 2026, n° 2026F00940

    2026F00940 - 2621100018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/07/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ135 La SARL MARIUS Numéro de rôle général : 2026F940 et 2025F1916 DEBITEUR: La SARL MARIUS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8

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  • tcom 9301 n° 2026F00940

    T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026F00940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N° de RG : 2026F00940 N° MINUTE : 2026F02231 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : [B] [N] [V] [Adresse 1] Représentant légal : M. [Y] [Z], Responsable en france, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d195f93c619cd1f7abae2
  • tcom 8305 n° 2026F00940

    T. com. 8305, 2 juill. 2026, n° 2026F00940

    2026F00940 - 2618300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/07/2026 JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Numéro de Procédure collective : 2025RJ135 La SARL MARIUS Numéro de rôle général : 2026F940 et 2025F1916 DEBITEUR: La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localit

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  • tcom 3801 n° 2026F00940

    T. com. 3801, 13 mai 2026, n° 2026F00940

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F940 Procédure 2026RJ350 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co

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