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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2026F01032

    T. com. 9741, 17 juill. 2026, n° 2026F01032

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1032 Numéro de Procédure collective : 2025RJ513 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * RUN RACE CONCEPT SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] - non c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc6ce195da062e076e444
  • tcom 3801 n° 2026F01032

    T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F01032

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1032 Procédure 2026RJ0371 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 20 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a847dab195da062e017e269
  • tcom 6901 n° 2026F01032

    T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F01032

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/07/2026JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1032 Procédure Procedure 2026RJ0284 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SEPELA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 05 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eed2c195da062e0a2a9c4

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