Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F01032
T. com. 9741, 17 juill. 2026, n° 2026F01032
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1032 Numéro de Procédure collective : 2025RJ513 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * RUN RACE CONCEPT SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] - non c
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tcom 3801 n° 2026F01032
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F01032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1032 Procédure 2026RJ0371 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 20 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Comm
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tcom 6901 n° 2026F01032
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F01032
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/07/2026JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1032 Procédure Procedure 2026RJ0284 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SEPELA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 05 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur
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