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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2026F01110

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01110

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1110 Numéro de Procédure collective : 2026RJ359 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e7a4c195da062e09709e6
  • tcom 9741 n° 2026F01110

    T. com. 9741, 11 juin 2026, n° 2026F01110

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1110 Numéro de Procédure collective : 2026RJ332 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR: Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - en personne Monsieur [W] [G] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80830e195da062e0c6ef5d
  • tcom 6901 n° 2026F01110

    T. com. 6901, 18 mars 2026, n° 2026F01110

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/03/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC 2026F01110 - 2607700056/2 Le demandeur déclare que le débiteur est redevable d'une somme globale de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2fa5f0cdc6046d47598683

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1