Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 4202 n° 2026F01110
T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1110 Numéro de Procédure collective : 2026RJ359 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adre
-
tcom 9741 n° 2026F01110
T. com. 9741, 11 juin 2026, n° 2026F01110
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1110 Numéro de Procédure collective : 2026RJ332 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR: Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - en personne Monsieur [W] [G] [Adresse
-
tcom 6901 n° 2026F01110
T. com. 6901, 18 mars 2026, n° 2026F01110
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/03/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC 2026F01110 - 2607700056/2 Le demandeur déclare que le débiteur est redevable d'une somme globale de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles