Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F01166 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F01166

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01166

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1166 Numéro de Procédure collective : 2026RJ368 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f3ecf195da062e0ac88bc
  • tcom 3302 n° 2026F01166

    T. com. 3302, 9 juill. 2026, n° 2026F01166

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2026F01166 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître [N], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b58ead6da0419627deaca
  • tcom 8305 n° 2026F01166

    T. com. 8305, 18 juin 2026, n° 2026F01166

    2026F01166 - 2616900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/06/2026 Jugement homologuant une transaction Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2022RJ258 La SAS JACKPOT Numéro de rôle général : 2026F1166 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3f27195da062e095d67b
  • tcom 3801 n° 2026F01166

    T. com. 3801, 10 juin 2026, n° 2026F01166

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1166 Procédure 2026RJ408 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c487d195da062e06732b7
  • tcom 6901 n° 2026F01166

    T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026F01166

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/02/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1166 Procédure 2026RJ348 Le Tribunal a été saisi le 18 février 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba31c6cdc6046d470c1c59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1