Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026J00021 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0901 n° 2026J00021

    T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026J00021

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 22 juin 2026 à laquelle siégeaient : Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN Juges : Monsieur Patrick ALMUDEVER : Monsieur Claude DEYMIER qui en ont délibéré. G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eec99195da062e0a2a6ce
  • tcom 7402 n° 2026J00021

    T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2026J00021

    2026J00021 - 2620400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoyn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5c42195da062e0b22a6d
  • tcom 3802 n° 2026J00021

    T. com. 3802, 16 avr. 2026, n° 2026J00021

    TRIBU NAL DE COMMERCE 16/04/2026 VIENNE jugement du seize avril deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1f743cdc6046d478cfee1
  • tcom 2002 n° 2026J00021

    T. com. 2002, 6 mars 2026, n° 2026J00021

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SCP BBLM AVOCATS représentée par Me Gilles MARTHA Maître LOMBARDO Stéphanie (avocat pos

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad307ecdc6046d47eb71f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1