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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2026J00027

    T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2026J00027

    2026J00027 - 2620400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoyn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fb5b8195da062e0b46ced
  • tcom 1501 n° 2026J00027

    T. com. 1501, 21 juill. 2026, n° 2026J00027

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du douze mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Madame Mireille MATHONIER Juges : Monsieur Jean-Louis BAC : Monsieur Daniel GLADINES qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80e01a195da062e0cf70ab
  • tcom 2801 n° 2026J00027

    T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2026J00027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [M] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 899 347 140 au RCS de [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître GITTON Marie, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2]. P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ddecdc6046d4714cc03
  • tcom 9741 n° 2026J00027

    T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2026J00027

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7eb8dcdc6046d4780fc85
  • tcom 9721 n° 2026J00027

    T. com. 9721, 17 mars 2026, n° 2026J00027

    ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Sébastien CARPENTIER, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Emmanuelle MICHEL, Commis-greffière, dans l'affaire 2026J00027 opposant : DEMANDEUR : O.S.A.C. (SAS) [Adresse 1] ROQUEFOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f78deccdc6046d477a65d7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1