Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026J00028 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2026J00028

    T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026J00028

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Instances nº 2026J00028 et 2026J00076 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Michel TROMBETTA - SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6a99195da062e0b273f7
  • tcom 9721 n° 2026J00028

    T. com. 9721, 21 mai 2026, n° 2026J00028

    2026J00028 - 2614100021/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16db84cdc6046d47192b40
  • tcom 2801 n° 2026J00028

    T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2026J00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 382 900 942 au RCS de PARIS, DEMANDEUR - repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8
  • tcom 2002 n° 2026J00028

    T. com. 2002, 7 mai 2026, n° 2026J00028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J28 Demandeur (s) : Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : ECO RENTAL GROUP SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0493eacdc6046d4799f91d
  • tcom 3801 n° 2026J00028

    T. com. 3801, 30 avr. 2026, n° 2026J00028

    2026J00028 - 2612000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f46c68cdc6046d4731747b
  • tcom 5601 n° 2026J00028

    T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J28 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [F] Annaïg / cabinet [M] DÉFENDEUR [Y] [S] [Adresse 2] RCS 952634426 non comparant Composition du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a254cdc6046d4797f5cd
  • tcom 9741 n° 2026J00028

    T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2026J00028

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/03/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7eb9ccdc6046d4780fd70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1