Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026J00049 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1304 n° 2026J00049

    T. com. 1304, 18 juin 2026, n° 2026J00049

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 18/06/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * CIBTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE Cs [Adresse 1] [Adresse 2], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [Y] - [Adresse 3] substitué par Maître [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f78d2195da062e0b2c4aa
  • tcom 0501 n° 2026J00049

    T. com. 0501, 5 juin 2026, n° 2026J00049

    2026J00049 - 2615600003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026J49 Date d'audience : 05 juin 2026 Nature de l'affaire : Demande en garantie formée contre le vendeur La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e68e9195da062e096c3ff
  • tcom 9721 n° 2026J00049

    T. com. 9721, 21 mai 2026, n° 2026J00049

    2026J00049 - 2614100032/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: CCPR MARTINIQUE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e87f5195da062e09740ec
  • tcom 7401 n° 2026J00049

    T. com. 7401, 29 avr. 2026, n° 2026J00049

    2026J00049 - 2611900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 avril 2026 à laquelle siégeait Monsieur Didier

    Lire la décision → Vérifier la source 69f334aacdc6046d47132840
  • tcom 3801 n° 2026J00049

    T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2026J00049

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit désignant un conciliateur de justice Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0de6dcdc6046d47150193
  • tcom 5601 n° 2026J00049

    T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00049

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J49 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [V] [I] / cabinet [Q] DÉFENDEUR [W] [Adresse 2] [Localité 2] RCS 885371427 non comparante Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a4fbcdc6046d479826da
  • tcom 4202 n° 2026J00049

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00049

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J49 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [D] [K] Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10879cdc6046d473c5740

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1