Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0501 n° 2026J00058
T. com. 0501, 3 juill. 2026, n° 2026J00058
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026J58 Date d'audience : 03 juillet 2026 Nature de l'affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services La cause a été entendue à l'audi
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tcom 1304 n° 2026J00058
T. com. 1304, 16 avr. 2026, n° 2026J00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J58 Demandeur (s) : [1] + SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Maître [V] [X] - COMPARANTE Défendeur (s) : Maître [Y] [R] es qualité de Liquidateur Judiciaire de la société [2] [Adre
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tcom 0101 n° 2026J00058
T. com. 0101, 3 avr. 2026, n° 2026J00058
2026J00058 - 2609300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 03/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS [Adresse 1], représentée par Maître Ghislaine BETTON Cabinet PIVOINE AVOCATS ([Localité 1]) avocat plaidant Maître Julie CARNEIRO – (AIN) avocat
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tcom 4202 n° 2026J00058
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J58 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [S] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & D
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