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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2026J00061

    T. com. 7402, 10 juill. 2026, n° 2026J00061

    2026J00061 - 2619100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES [X] JUGEMENT DU 10/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 24 juin 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoyna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d32b7195da062e079a271
  • tcom 2801 n° 2026J00061

    T. com. 2801, 5 mai 2026, n° 2026J00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * HYDRO [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 530 518 679, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Vaness

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049dafcdc6046d479aa44e
  • tcom 5601 n° 2026J00061

    T. com. 5601, 9 mars 2026, n° 2026J00061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS 309 646 487 représenté(e) par Maître Christelle GUILLOU-PERRIER DÉFENDEUR AUTO IMPACT EXPRESS [Adresse 2] RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a5c0cdc6046d479834cd
  • tcom 4202 n° 2026J00061

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [W] Case n° 20 SELAS LEXI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b109c0cdc6046d473c7f4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1