Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7402 n° 2026J00061
T. com. 7402, 10 juill. 2026, n° 2026J00061
2026J00061 - 2619100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES [X] JUGEMENT DU 10/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 24 juin 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoyna
-
tcom 2801 n° 2026J00061
T. com. 2801, 5 mai 2026, n° 2026J00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * HYDRO [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 530 518 679, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Vaness
-
tcom 5601 n° 2026J00061
T. com. 5601, 9 mars 2026, n° 2026J00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS 309 646 487 représenté(e) par Maître Christelle GUILLOU-PERRIER DÉFENDEUR AUTO IMPACT EXPRESS [Adresse 2] RCS
-
tcom 4202 n° 2026J00061
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [W] Case n° 20 SELAS LEXI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles