Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6903 n° 2026J00069
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX […] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 juillet 2026. La cause a été entendue à l'audience du 30 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Philip
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tcom 5103 n° 2026J00069
T. com. 5103, 29 juill. 2026, n° 2026J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 29/07/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE: * EOS France SAS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS WIBAULT AVOCATS représentée par Maître [Localité 1] Xavier WIBAULT - [Adresse 2] Maître Jean-Baptiste DENIS -. PARTIE(S) EN DEFENSE : Madame [E] [X] [Adre
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tcom 6901 n° 2026J00069
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026J00069
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Patrick SPI
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tcom 7401 n° 2026J00069
T. com. 7401, 22 juill. 2026, n° 2026J00069
2026J00069 - 2620300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026. La cause a été entendue à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 2002 n° 2026J00069
T. com. 2002, 17 juill. 2026, n° 2026J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J69 Demandeur (s) : PURE FISHING EUROPE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [K] [P] Défendeur (s) : [Adresse 2] SAS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentan
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tcom 8305 n° 2026J00069
T. com. 8305, 16 juill. 2026, n° 2026J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS [W] [Adresse 1], RCS 399123751 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TISON Adeline - AARPI ROOM AVOCATS - [Adresse 2] Maître [H] Patrick - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL MD INVEST [Adresse 4], RCS 942
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tcom 0601 n° 2026J00069
T. com. 0601, 19 juin 2026, n° 2026J00069
ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable N° de l'ordonnance : 2026J00069 [Z] [D] # La SARL GROUPE ELLINGER LE SPA MINCEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES Vu l'article 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 21 du CPC qui dispose qu'il entre dans la missi
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tcom 4202 n° 2026J00069
T. com. 4202, 12 juin 2026, n° 2026J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J69 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [T] Case n° 20 SELAS LEXI CONS
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tcom 5601 n° 2026J00069
T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J69 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR ALLIANCES FR [Adresse 2] [Localité 2] RCS 977785914 non co
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