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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8002 n° 2026J00087

    T. com. 8002, 14 août 2026, n° 2026J00087

    2026J00087 - 2622600005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/08/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908e58195da062e020a5fc
  • tcom 3802 n° 2026J00087

    T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00087

    TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c6be1195da062e06b67be
  • tcom 9721 n° 2026J00087

    T. com. 9721, 16 juill. 2026, n° 2026J00087

    2026J00087 - 2619700016/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/07/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: APRIL PARTENAIRES (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ec8f6195da062e09e3612
  • tcom 5601 n° 2026J00087

    T. com. 5601, 26 mars 2026, n° 2026J00087

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J87 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1] RCS 450776968 représentée par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR ROCA ENTREPRISE, [Adresse 2] RCS 507576791 non comparante Composition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c853eacdc6046d47569729
  • tcom 6901 n° 2026J00087

    T. com. 6901, 9 mars 2026, n° 2026J00087

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/03/2026 JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 13 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 9 mars 2026 à laquelle siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba32d9cdc6046d470c88e4
  • tcom 4202 n° 2026J00087

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00087

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J87 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [J] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10bebcdc6046d473ce4d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1