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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2026J00107

    T. com. 2801, 21 juill. 2026, n° 2026J00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Localité 1] TP [Adresse 1], immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 398 034 850, DEMANDEUR - représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d8ce4195da062e0836848
  • tcom 9721 n° 2026J00107

    T. com. 9721, 16 juill. 2026, n° 2026J00107

    2026J00107 - 2619700004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/07/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLEMENTALRES DE LA MARTINIQUE dite IRC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7db6ef195da062e0885958
  • tcom 1304 n° 2026J00107

    T. com. 1304, 2 juill. 2026, n° 2026J00107

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J107 Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Maître ALCALDE Celine NON COMPARANTE Défendeur (s) : [Adresse 2] NON COMPARANT Défendeur (s) : Monsieur [Y] [Adresse 3] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80fa57195da062e0d03857
  • tcom 7401 n° 2026J00107

    T. com. 7401, 18 juin 2026, n° 2026J00107

    2026J00107 - 2616900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 1er avril 2026. La cause a été entendue à l'audience du 9 juin 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d2d04195da062e0798912
  • tcom 5601 n° 2026J00107

    T. com. 5601, 30 avr. 2026, n° 2026J00107

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J107 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [F] [O] / cabinet [P] DÉFENDEUR A.U. CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 2] RCS 884271933 non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9bef0cdc6046d47a64fdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1