Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026J00130
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026J00130
2026J00130 - 2621200004/1 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Préside
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tcom 9741 n° 2026J00130
T. com. 9741, 29 juill. 2026, n° 2026J00130
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Débats en audience publique le 20/05/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son
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tcom 0101 n° 2026J00130
T. com. 0101, 19 juin 2026, n° 2026J00130
2026J00130 - 2617000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 19/06/2026 PARTIES Demandeur - Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] représentée par Maître [S] [Z] Défendeur - CENTRE LASER 01 SAS [Adresse 2] non comparant Débats à l'audience publique du 22/05/2026 Co
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tcom 4202 n° 2026J00130
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J130 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [X] [Y] C
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