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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tcom 2401 n° 2026L00146

    T. com. 2401, 1 juill. 2026, n° 2026L00146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 1er juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par Mme J SOUBZMAIGNE suite aux débats en date du 1er juillet 2026 en chambre du conseil du Tribunal composé de : Mme J SOUBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48e87a93c619cd1f4f8d4c
  • tcom 8903 n° 2026L00146

    T. com. 8903, 2 juin 2026, n° 2026L00146

    Références : 2026L00146 / 2024J00134 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 juin 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 3 décembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS OKNOPRIME FRANCE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317828cdc6046d4781932a
  • tcom 1708 n° 2026L00146

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00146

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : M. [S] [G] Références : 2026L00146 / 2022J00092 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e09bf2cdc6046d476d5d0e
  • tcom 3501 n° 2026L00146

    T. com. 3501, 25 mars 2026, n° 2026L00146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 mars 2026 Références : 2026L00146 / 2026J00053 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 janvier 2026 ouvrant un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2eeef6cdc6046d474dccfe
  • tcom 7301 n° 2026L00146

    T. com. 7301, 6 mars 2026, n° 2026L00146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06/03/2026 Références : 2026L00146 / 2025J00063 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 11/02/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc6ecbcdc6046d47ad828e
  • tcom 7801 n° 2026L00146

    T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00146

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 13 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69de46facdc6046d473458f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1