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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0602 n° 2026L00151

    T. com. 0602, 23 juin 2026, n° 2026L00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 juin 2026 N° Minute: 2026L00360 N° PCL : 2025J00143 N° RG: 2026L00151 M. [Q] contre M. [S] [N] DEMANDEUR M. [Q] [Adresse 1] Représenté par M. FERRI substitut DEFENDEUR M. [S] [N] [Adresse 2] non comparant En présence de : Me [U] [A], Liquidateu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44c9b3cdc6046d476ddc7a
  • tcom 4201 n° 2026L00151

    T. com. 4201, 17 juin 2026, n° 2026L00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00151 / Procédure n° 2024J00073 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL MADYSON B [Adresse 1] Activité : gestion et exploitation d'un restaurant. Ayant fait l'objet d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92d153195da062e05dc59a
  • tcom 0202 n° 2026L00151

    T. com. 0202, 28 avr. 2026, n° 2026L00151

    N° de Minute : 2026L00201 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00151 LE 28 avril 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. Pierre STEFANOV M. Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c3df7cdc6046d47139459
  • tcom 3302 n° 2026L00151

    T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2026L00151

    DU MERCREDI 4 MARS 2026 ROLE N° 2026L00151 GREFFE N° 2026J00041 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SEMILLA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 69b933f6cdc6046d47f5bcf8
  • tcom 7801 n° 2026L00151

    T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 13 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4753cdc6046d473460b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1